La Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est un organe du Comité social et économique (CSE). Elle est instaurée au sein d’une entreprise par un accord collectif à l’instar de l’accord d’entreprise de mise en place du CSE.

La CSSCT n’est pas une personne morale et, par conséquent, ne dispose pas d’une personnalité juridique propre. Ainsi, elle ne peut pas mener d’action en justice. Par ailleurs, elle dépend entièrement du CSE et ne dispose pas d’un patrimoine propre.

Uniquement sur délégation du Comité social et économique, la CSSCT traite des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail au sein de l’entreprise. C’est le CSE qui fixe librement ses attributions ainsi que les moyens utilisés pour les missions qui lui sont confiées.